Politique de confidentialité
Comment Maple Open Tech recueille, utilise et protège les renseignements personnels, conformément à la LPRPDE et à la Loi 25 du Québec.
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Maple Open Tech (« nous ») est une société-conseil canadienne en technologie. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons par l’intermédiaire de ce site et dans le cadre de notre travail, pourquoi nous les recueillons, combien de temps nous les conservons et ce que vous pouvez exiger de nous à leur sujet.
Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
Personne responsable
La Loi 25 exige qu’une personne soit responsable de la protection des renseignements personnels et que son identité soit rendue publique. Chez Maple Open Tech, il s’agit de :
- Responsable de la protection des renseignements personnels : Rodolfo Martinez, dirigeant
- Contact : notre page de contact
- Adresse : Maple Open Tech, Southwold (Ontario), Canada
Adressez-lui toute demande ou plainte décrite ci-dessous. Nous répondons dans les 30 jours, soit le délai prévu par les deux lois.
Ce que nous recueillons
Lorsque vous visitez ce site. Notre serveur consigne la requête : la page demandée, l’heure, le navigateur et le système d’exploitation, la page de provenance et une adresse IP tronquée. Il s’agit d’une journalisation ordinaire que nous ne pouvons désactiver sans perdre la capacité de détecter les abus.
Lorsque vous acceptez les statistiques. Si vous acceptez les témoins de mesure d’audience, notre fournisseur enregistre les pages consultées et votre localisation approximative (pays ou région, non l’adresse). Tant que vous n’avez pas consenti, aucun script de mesure ne s’exécute : il est présent dans la page mais inerte, et ne télécharge rien.
Lorsque vous nous écrivez. Votre nom, votre adresse courriel, ce que vous choisissez d’inscrire dans votre message et nos réponses.
Lorsque nous travaillons ensemble. Dans le cadre d’un mandat, nous pouvons avoir accès à des systèmes contenant des renseignements personnels concernant votre personnel ou votre clientèle. Nous agissons alors à titre de prestataire de services : ces renseignements demeurent les vôtres, nous ne les utilisons que pour exécuter le mandat, et nous les remettons ou les détruisons à la fin de celui-ci.
Nous ne recueillons aucune donnée de paiement par ce site et nous n’achetons de renseignements personnels à personne.
Pourquoi nous les recueillons
- Pour répondre à votre demande et exécuter le mandat que vous nous confiez.
- Pour assurer le fonctionnement du site et en prévenir l’utilisation abusive.
- Pour savoir quelles pages sont lues, uniquement si vous y consentez.
- Pour respecter nos obligations légales et comptables, dont la conservation des factures.
Nous n’utilisons pas ces renseignements à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou si la loi l’exige.
Témoins et technologies similaires
Par défaut, ce site ne dépose aucun témoin de mesure d’audience ou de publicité. Toute technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’établir votre profil est désactivée tant que vous ne l’activez pas — ce qu’exige la Loi 25.
La bannière propose Tout accepter et Tout refuser avec la même importance visuelle, ainsi qu’une option Choisir par catégorie. Refuser n’est pas une voie de second rang : le site fonctionne de façon identique. Votre choix est conservé dans votre navigateur, non sur nos serveurs, et vous pouvez le modifier à tout moment depuis le lien dans le pied de page.
Décisions automatisées
Nous n’utilisons aucun renseignement personnel pour prendre une décision vous concernant de manière automatisée, et nous n’établissons pas de profils de nos visiteurs.
Qui d’autre y a accès
Nous ne communiquons de renseignements personnels qu’aux prestataires qui en ont besoin pour exécuter une prestation pour notre compte, et uniquement par contrat. Lorsqu’un prestataire est situé hors du Québec ou hors du Canada, nous évaluons au préalable la protection offerte par la destination, comme l’exige la Loi 25.
| Prestataire | Fin | Lieu |
|---|---|---|
| Hébergement Web | Diffusion de ce site | Canada |
| Courriel | Correspondance | Canada |
| Mesure d’audience | Statistiques, avec consentement seulement | Voir la bannière |
Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous n’avons jamais reçu de demande gouvernementale ou policière à leur sujet ; le cas échéant, nous ne communiquerions que ce que la loi nous obligerait à communiquer et vous en informerions, sauf interdiction.
Durée de conservation
- Journaux du serveur : 90 jours, puis suppression.
- Statistiques : 26 mois, ou la plus courte durée permise par le fournisseur.
- Correspondance : pendant la relation, puis deux ans.
- Dossiers clients et factures : sept ans, conformément à la loi fiscale.
- Systèmes et données des clients : remis ou détruits à la fin du mandat, avec confirmation écrite.
Comment nous les protégeons
L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin. Les données sont chiffrées au repos comme en transit. Nous tenons un registre interne des incidents de confidentialité, comme l’exige la Loi 25, et si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons sans délai les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information.
Vos droits
Vous pouvez nous demander de :
- Vous indiquer quels renseignements nous détenons à votre sujet, et pourquoi.
- Rectifier tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
- Supprimer ce que nous n’avons plus de raison de conserver.
- Retirer votre consentement, à tout moment.
- Vous remettre une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou la transmettre directement à un autre organisme — le droit à la portabilité entré en vigueur au Québec en septembre 2024.
- Cesser la diffusion de renseignements vous concernant ou les désindexer, lorsque leur diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance.
Ces demandes sont gratuites et nous ne vous demanderons pas vos motifs. En cas de refus, nous vous répondrons par écrit, en précisant le motif et la disposition invoquée, ainsi que les recours possibles.
En cas d’insatisfaction
Écrivez d’abord à notre responsable, à l’adresse ci-dessus. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de :
- Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — priv.gc.ca (opens in a new tab)
- La Commission d’accès à l’information du Québec, si vous êtes au Québec — cai.gouv.qc.ca (opens in a new tab)
Enfants
Ce site ne s’adresse pas aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant une personne de moins de 14 ans. Si vous croyez que c’est le cas, écrivez-nous et nous les supprimerons.
Modifications
Toute modification sera publiée ici et la date en tête sera mise à jour. Lorsqu’une modification touche de façon importante le traitement de renseignements déjà recueillis, nous solliciterons de nouveau votre consentement plutôt que de nous fonder sur l’ancien.
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